Article L4111-1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L4111-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 9
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 15

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4122-3 (V)
• Code de la défense. - art. L4126-6 (M)
• Code de la défense. - art. L4144-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4331-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4351-1 (VT)
• Code de la défense. - art. L4361-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4371-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4122-25 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-5 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R400 (Ab)