Article L4111-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4111-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 28 (V)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2016-484 du 19 avril 2016 (V)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 (VD)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 - art. 1 (VD)
• Code de la défense. - art. L4125-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4126-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4126-6 (V)
• Code de la défense. - art. R4133-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4136-2 (V)