Article L4121-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4121-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. L4122-2 (V)
• Code de la défense. - art. L4126-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4141-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-25 (V)