Code de la défense · Article
Article L4122-2
Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.
Carte de l'article L4122-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction du 28 mai 2008 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
- Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 - art. 3 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 8 (V)
- Code de la défense. - art. L4138-2 (M)
- Code de la défense. - art. L4139-5-1 (V)
- Code de la défense. - art. L4139-6-1 (V)
- Code de la défense. - art. R*4122-18 (VD)
- Code de la défense. - art. R*4122-20 (VD)
- Code de la défense. - art. R*4122-21 (VD)
- Code de la défense. - art. R4122-25 (V)
- Code de la défense. - art. R4122-26 (V)
- Code de la défense. - art. R4122-32 (V)