Article L4122-3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article L4122-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 18 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. L4122-4 (VD)
• Code de la défense. - art. L4122-6 (VD)
• Code de la défense. - art. R4139-66 (V)