Article L4123-13

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4123-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. (abrogé)
• Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » (en vigueur)
• Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-800 du 29 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-18 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-38 (VD)
• Code de la défense. - art. R4123-41 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L411-6 (V)