Article L4123-19

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L4123-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)