Article L4123-2-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

Carte de l'article L4123-2-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1031 du 11 août 2020 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-37-1 (V)