Article L4123-9-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article L4123-9-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2016 au 25 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 5

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
• Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1946 du 28 décembre 2016 (V)
• Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018 (V)
• Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-124 du 24 février 2026 (V)
• Décret n°2026-124 du 24 février 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-124 du 24 février 2026 - art. 5 (V)
• Code de la défense. - art. D3126-6 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (MMN)
• Code de la défense. - art. L4371-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6225-1 (V)
• Code de la défense. - art. L6245-1 (V)
• Code de la défense. - art. L6315-1 (V)
• Code de la défense. - art. L6315-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-46 (VD)
• Code de la défense. - art. R4123-47 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-48 (VD)
• Code de la défense. - art. R4123-49 (VT)
• Code de la défense. - art. R4123-50 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R40-29 (V)
• Code pénal - art. 226-16 (M)
• Code pénal - art. 226-17-1 (M)