Article L4126-6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L4126-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L4126-10 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4126-2 (V)