Article L4132-11

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4132-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV » (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 28 novembre 2008 (Ab)
• LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 23 (VT)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
• Décret n°2024-224 du 13 mars 2024 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4132-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-1 (V)
• Code du service national - art. L121-1 (M)
• Code du travail - art. L5151-9 (VD)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)