Article L4132-11-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4132-11-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
• Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (en vigueur)
• Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d'appelé du service national (en vigueur)
• Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-922 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 16-1 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 16-2 (V)
• Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 30 (V)
• Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 6 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 7-2 (V)
• Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 28 août 2026 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-827 du 28 août 2026 (V)
• Décret n°2026-828 du 28 août 2026 (V)
• Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 5