Article L4132-4-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4132-4-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services (en vigueur)
• Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023 (V)
• Code de la défense. - art. R4132-0-2 (VD)