Article L4132-6

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article L4132-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 4; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9
• Rédaction du 3 août 2023 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 32
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV » (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services (en vigueur)
• Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 (Ab)
• Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 mai 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4132-11-1 (VD)
• Code de la défense. - art. L4134-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4132-1 (T)
• Code du service national - art. L121-1 (M)