Article L4134-2

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article L4134-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 16

Décrets liés (12)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière (en vigueur)
• Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires (en vigueur)
• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 14 (VT)
• Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 2 (VD)
• Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 14 (VD)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 17 (V)
• Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 13 (VD)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 14 (V)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Code de la défense. - art. R4131-10 (VD)