Article L4137-2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article L4137-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 28 mai 2008 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 38

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger (en vigueur)
• Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 ter (VT)
• Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 26 (VD)
• Décret n°2017-1687 du 13 décembre 2017 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L513-15
• Arrêté du 5 juin 2023 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4137-1 (VT)
• Code de la défense. - art. L4137-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4141-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4141-7 (V)
• Code de la défense. - art. R3321-3 (V)
• Code de la défense. - art. R3322-1 (M)