Article L4137-5

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article L4137-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4
• Code de la défense. - art. D3223-14 (V)
• Code de la défense. - art. D3223-23 (V)
• Code de la défense. - art. L4144-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-93-1 (VD)