Article L4138-12

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.

Carte de l'article L4138-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 21
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-130 du 3 février 2017 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-6 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4138-48 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-55 (V)