Code de la défense · Article

Article L4138-13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L4138-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques (en vigueur)
  • Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 4 (V)
  • Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
  • Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 3 (V)
  • Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
  • Code de la défense. - art. R4138-58 (V)
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