Article L4138-16

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4138-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 16
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 12
• Rédaction du 8 août 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 86
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 (périmé)
• Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mai 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018 (V)
• Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-17 (V)
• Code de la défense. - art. L4211-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4221-6 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4138-60 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-65 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-65-1 (V)