Article L4138-17

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4138-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2019 au 3 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-60 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-65 (V)