Article L4138-3

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L4138-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 189 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 20 (V)
• Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-687 du 28 juillet 2023 - art. 1
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 189 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-12 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-3-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-3 (V)