Article L4138-5

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4138-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 11 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-16 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-27 (V)