Code de la défense · Article

Article L4138-8

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

Carte de l'article L4138-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (9)

  • Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite (abrogé)
  • Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
  • Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
  • Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
  • Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)
  • Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
  • Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (en vigueur)
  • Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007 (Ab)
  • Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 (V)
  • Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008 (Ab)
  • Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 - art. 23 (VT)
  • Décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 12 mai 2025 - art. 3 (V)
  • Code de la défense. - art. L4121-3 (V)
  • Code de la défense. - art. R4138-46 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R632-15 (VD)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R73-1 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L405 (VT)
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