Article L4139-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

Carte de l'article L4139-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 66
• Rédaction depuis le 30 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (61)

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (48)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (abrogé)
• Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (en vigueur)
• Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. (abrogé)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (abrogé)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (abrogé)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (en vigueur)
• Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix (en vigueur)
• Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (73)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VT)
• Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 9-2 (VD)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 5 (V)
• Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 29-1 (VT)
• Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 11 (V)
• Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 9-2 (V)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-18 (Ab)
• Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 19 (VD)
• Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 17 (V)
• Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 17 (VD)
• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 13 (V)
• Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 17 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 24 (VD)
• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-1 (V)
• Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 24 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 25 (VT)
• Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 14 (VD)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 32 (VD)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 14 (V)
• DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 12 (VD)
• Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 6
• Décret n°2017-165 du 9 février 2017 - art. 4
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 12 (V)
• Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 - art. 10 (VD)
• Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 10
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
• Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-753 du 19 juin 2020 - art. 5
• Décret n°2020-1034 du 13 août 2020 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 11 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 11 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 - art. 19 (V)
• Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 - art. 17 (V)
• Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L325-11
• Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 6
• Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 5
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 11 (V)
• Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 30 (VD)
• Arrêté du 24 juillet 2024 (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4351-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4361-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4371-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4138-39 (VD)
• Code de la défense. - art. R4139-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-51 (V)