Article L4139-13

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4139-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)

Décrets liés (25)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. (en vigueur)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. (abrogé)
• Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (abrogé)
• Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (en vigueur)
• Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (abrogé)
• Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air (abrogé)
• Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences (en vigueur)
• Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 18 (VD)
• Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 19 (VD)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 - art. 29 (VT)
• Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 - art. 14 (VD)
• Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 20 (VD)
• Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 28 (VT)
• Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 36 (VD)
• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 37 (V)
• Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 - art. 23 (VT)
• Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 17 (V)
• Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 37 (VD)
• Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 31 (VD)
• Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 40 (V)
• Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 - art. 35 (VT)
• Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 27 (V)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 34 (VD)
• Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 27 (VD)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 33 (V)
• DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 25 (VD)
• DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 31
• Arrêté du 18 août 2016 - art. Annexe XI (VT)
• Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 13
• Arrêté du 16 août 2017 - art. Annexe XI (VT)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. Annexe XI (VT)
• Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 29 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2019 - art. Annexe XI (VT)
• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 47 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. ANNEXE XI (VT)
• Arrêté du 4 août 2023 - art. (VT)
• Arrêté du 24 juillet 2024 (VT)
• Arrêté du 24 juillet 2024 - art. (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2025 - art. (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-9 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-45 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-46 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-47 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-50 (V)