Article L4139-14

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4139-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 31 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 19 (V)
• Rédaction du 31 octobre 2017 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2017-1510 du 30 octobre 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 32

Arrêtés liés (47)

• Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
• Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger (en vigueur)
• Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés (en vigueur)
• Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés (en vigueur)
• Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires (en vigueur)
• Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (en vigueur)
• Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (56)

• Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
• Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
• Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 29 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 16 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 16-9 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24 (VD)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-8 (VD)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 25 (V)
• Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 15 (VD)
• Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 39 (V)
• Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 21 (VD)
• Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 22 (V)
• Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 17 (V)
• Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
• Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 - art. 20 (V)
• Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 - art. 23 (V)
• Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 - art. 18 (V)
• Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 mars 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mai 2011 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 6 février 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 3
• Décret n°2020-727 du 15 juin 2020 - art. 1
• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 47 (V)
• Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 13 (V)
• Décret n°2020-997 du 7 août 2020 (V)
• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 7
• Arrêté du 19 août 2024 (V)
• Arrêté du 19 août 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 février 2025 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4134-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4351-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4361-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4371-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4138-28 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-56 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-57 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-47 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-51 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-52 (V)
• Code de la défense. - art. R4211-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4061-9 (V)