Article L4139-5-1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article L4139-5-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L4138-12 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-29-1 (VD)