Article L4139-8

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4139-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015 (V)
• Décret n°2020-997 du 7 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-41 (V)