Code de la défense · Article

Article L4139-9

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4139-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 39 (V)
  • LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 (V)
  • LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 37 (Ab)
  • LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 38 (M)
  • Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
  • Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
  • Code de la défense. - art. R4138-67 (V)
  • Code de la défense. - art. R4138-67-1 (V)
  • Code de la défense. - art. R4141-1 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L123-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L242-11 (V)
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