Article L4139-9-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4139-9-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2026 à 2028 (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-1236 du 21 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 1 (V)