Code de la défense · Article

Article L4141-4

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4141-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 86 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L242-11 (V)
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