Article L4143-1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L4143-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 28 mai 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 22
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 19

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)
• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 7 juin 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 février 2013 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
• Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
• Arrêté du 6 avril 2020 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 22 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 juin 2025 (V)
• Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4211-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-23 (V)
• Code de la santé publique - art. L4231-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L242-13 (V)