Article L4221-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4221-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 28 mai 2008 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 6
• Rédaction du 7 août 2009 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 10
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 18
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 30 (V)
• Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 44

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-1 (Ab)
• Arrêté du 15 janvier 2001 - art. 1-1 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2025 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. L4221-4 (M)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4221-11 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-15 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-17-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-17-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-17-4 (V)
• Code du travail - art. L3142-90 (V)