Article L4221-2

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4221-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 19
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 34 (Ab)
• Arrêté du 17 août 2010 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4211-10 (V)
• Code de la défense. - art. R4211-6 (V)
• Code de la défense. - art. R4231-2-1 (V)