Article L4221-4

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4221-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 7 août 2009 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 11
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 19
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)
• Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale (en vigueur)
• Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-3 (Ab)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-4 (Ab)
• Arrêté du 15 janvier 2001 - art. 1-1 (Ab)
• Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 - art. 9 (V)
• Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018 - art. 5
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 juin 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 - art. 6 (V)
• Code de la défense. - art. L4221-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4221-4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4221-5 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4221-13 (V)
• Code de la défense. - art. R4221-14 (V)