Article L4231-5

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L4231-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 7 août 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 14
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 28 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4231-3 (M)
• Code de la défense. - art. L4271-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-2 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-3 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-5 (VD)
• Code de la défense. - art. R4231-7 (V)
• Code du travail - art. L3142-89 (V)
• Code du travail - art. L3142-94-3 (V)