Article L4261-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L4261-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 28 mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 49

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 18 juin 2014 (V)
• Code de la défense. - art. D4261-2 (V)