Article L5111-5

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L5111-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Code de la défense. - art. R5111-3 (V)