Article R*1132-1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article R*1132-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)
• Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2014-211 du 24 février 2014 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
• Décret n°2026-70 du 11 février 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R1631-3 (VD)
• Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R1671-3 (VT)