Article R*1132-3

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

Carte de l'article R*1132-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 16 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 16 juin 2017 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2021 au 13 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-70 du 11 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (en vigueur)
• Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » (en vigueur)
• Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères (abrogé)
• Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » (en vigueur)
• Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique (en vigueur)
• Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre V : 85 à 94) (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 2018 (V)
• Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 - art. 6
• Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-847 du 19 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 20 août 2024 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2024 (V)
• Décret n°2026-401 du 22 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-646 du 22 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. D1132-7 (VD)
• Code de la défense. - art. D1132-8 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2323-3 (V)
• Code de la défense. - art. R2323-6 (V)