Article R*1311-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R*1311-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 17 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)