Article R*1311-12

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*1311-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 17 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 23
• Rédaction du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R*1631-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)