Article R*1311-21

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*1311-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 40 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
• Code de la défense. - art. R*1611-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)