Article R*1311-26

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*1311-26 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 13 (M)
• Code de la défense. - art. R*1311-29 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1611-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-8 (M)