Article R*1311-34

Article en vigueur depuis le 6 mars 2010.

Carte de l'article R*1311-34 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 6 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 8 (V)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4121-5-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4121-5-4 (V)