Article R*1311-36

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R*1311-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 21
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la défense. - art. R*1311-5 (VT)
• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1671-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-6 (VD)