Article R*1311-7

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*1311-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte. (abrogé)
• Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 mars 2014 - art. 5 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1311-8 (VT)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-7 (M)