Article R*1333-20

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R*1333-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2011 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. D6352-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-22 (V)