Article R*1333-37

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

Carte de l'article R*1333-37 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives (abrogé)
• Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2009 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 29 juin 2011 (V)
• Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 4 (M)
• Arrêté du 15 février 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-44 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-48 (M)
• Code de l'environnement - art. R542-67 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-37-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-44 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-53 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1411-13 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1411-7 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-8 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-9 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-31 (VD)
• Code des transports - art. R1252-8 (VD)
• Code du travail - art. R4462-29 (V)